Conditions Générales de Vente Produits & Solutions – J2C Composant
PRIX
Nos prix s’entendent hors T.V.A., emballés départ de nos magasins. Les prix qui figurent au tarif de notre société ne constituent pas une offre ferme de notre part. Ils peuvent être modifiés suivant les fluctuations monétaires et la réglementation en vigueur au moment de la mise à disposition des marchandises.
DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et des retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
MINIMUM DE COMMANDE ET DE FACTURATION
Pas de minimum de commande
CONDITION DE PAIEMENT
La première commande : envoi contre-remboursement, pour ouverture de compte
Les commandes suivantes : par traite ou billet à ordre selon le terme précisé dans les factures (pour les sommes inférieures à 100 € H.T., règlement par chèque ou virement)
Nos fournitures sont payables à Saint Mathieu de Tréviers à l’ordre de J2C Composant.
CONDITIONS PARTICULIERS
Pour des quantités importantes notre clientèle est invitée à nous consulter spécialement.
PORT ET EMBALLAGE
Les frais de port et d’emballage sont facturés au réel (livraison par la poste ou transporteur).
Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
RETOURS
Il est vivement recommandé de vérifier vos colis en présence du transporteur car en cas de dégâts matériels il ne sera accepté aucun remplacement si les faits n’ont pas été portés sur le récépissé du transporteur.
Les retours ne seront acceptés qu’après accord préalable de notre société. Ils doivent être accompagnés d’un bordereau de retour faisant rappel des références de la facture ou du bon de livraison d’origine ainsi que du motif du retour. Selon la nature du matériel et les circonstances ayant motivé le retour, des frais de contrôle et de reprise seront débités (20%).
Les articles fabriqués ou approvisionnés spécialement sur commande ne seront repris en aucun cas.
Les réclamations doivent parvenir au plus tard dans les 8 jours suivant la réception des marchandises.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En cas de défectuosité, notre garantie est limitée au remplacement pur et simple des composants ou matériels reconnus défectueux, sans autre dédommagement.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur devra faire assurer contre pertes et dégâts les marchandises concernées par les présentes, et prévenir le vendeur des mesures prises par des tiers sur les dites marchandises. En cas de non paiement, la restitution des marchandises pourra résulter, soit d’une mise en demeure recommandée, soit d’un inventaire contradictoire, soit d’une sommation d’huissier ; l’acheteur ne pourra s’y dérober. En cas de vente ou de transformation, l’acheteur consent une subrogation de créance dans les conditions visées ci- dessous : en cas de revente ou de transformation des marchandises, l’acheteur s’engage à céder jusqu’au paiement des factures du vendeur, tout ou partie des créances qu’il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créance par lui consentie sur simple demande du vendeur et ce, à due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.
RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement d’une quelconque échéance est passible de plein droit et sans formalité, d’un intérêt moratoire égal à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal. Cette peine est établie à titre de clause pénale conformément aux Articles 1226 et 1152 du Code Civil. En cas de retard de paiement, J2C Composant se réserve le droit de suspendre sans formalité l’exécution des commandes en portefeuille. En cas de défaillance répétée, J2C Composant se réserve expressément le droit d’exiger les paiements en contre-remboursement.
CONTESTATION
En cas de litige de contestation, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent.